Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d чл. 13

В силаОфициален текст

Le canton n° 12 (Remiremont) comprend les communes suivantes : Cleurie, Eloyes, Jarménil, Pouxeux, Raon-aux-Bois, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Remiremont.