Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de · Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de чл. 13

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Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'agence.