Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les condi · Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les condi чл. 1

В силаОфициален текст

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.