Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nati · Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nati чл. 8

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La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.