Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur чл. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale figure en annexe au présent arrêté.
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- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur чл. 3
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