Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionneme чл. 2

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

-directeur adjoint ;

-chef de service ;

-chef de mission ;

-chargé de mission rattaché à un directeur ;

-directeur territorial.