Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygièn чл. 4
Ces comités apportent leur concours, chacun en ce qui le concerne, aux comités techniques uniques créés par l'arrêté du 11 août 2014 susvisé.
Ces comités apportent leur concours, chacun en ce qui le concerne, aux comités techniques uniques créés par l'arrêté du 11 août 2014 susvisé.