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Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation · Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation чл. 2

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Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.