Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du co · Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du co чл. 6

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Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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En vigueur depuis le 2019-08-03