Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché d чл. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
La liste des artifices de divertissement ne pouvant être détenus, manipulés, utilisés, acquis et mis à disposition sur le marché français, mentionnée au point IV de l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement, est donnée en annexe I.