FR · Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n°

Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

В сила4 членаТекстът е проверен на 24.10.2026