Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des re чл. 1

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :

L0 = 300 ;

A = 0,44 ;

B = 1/3.