Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati чл. 9
Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
En cas de doute sérieux sur les conditions de déroulement des évaluations ou lorsqu'il n'y a plus d'évaluateur compétent désigné, sur proposition du directeur du prestataire ou du DIRM, le président du jury de validation des évaluations désigne un nouvel évaluateur répondant aux prescriptions fixées à l'article 8, après avis de l'IGEM.
Chapitre II
Calendrier des épreuves