Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibili чл. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2009

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2009

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. MARQUAGE "CE" VISE A L'ARTICLE 11., Art. ANNEXE

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques sont remplacées par les références au présent décret à compter du 20 avril 2016.