FR · Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités e

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

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