Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification · Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification чл. 2 В силаОфициален текст Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016. Съдържание чл. 3 · Следващ →