Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisatio · Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis

Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisatio чл. 2

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.