Décret n° 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l'entrée en · Décret n° 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l'entrée en чл. 1

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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.