Décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement чл. 28

Sont abrogés :

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;

l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 janvier 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 28 janvier 1991

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

-Arrêté du 30 mars 2007