FR · Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une
Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des bateliers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale
В сила6 членаТекстът е проверен на 24.10.2026