Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks чл. 7

Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont fixés comme suit :

1. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits : 1.

2. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits de la catégorie substituables définis en annexe 2 : 0,8.

3. Substitution :

- pourcentage de substitution par des produits issus d'autres catégories = SUBproduits ;

- pourcentage de substitution par des produits issus de la catégorie substituables = SUBsubstituables ;

- pourcentage de substitution globale = SUBglobale = SUBsubstituables + SUBproduits.

TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION GLOBALE

(maximum de SUBGLOBALE)

TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION

par des produits issus d'autres catégories

(maximum de SUBPRODUITS)

Métropole

50 %

10 %

Outre-mer

Produits appartenant aux catégories 2 et 4 et utilisés pour la production d'électricité

40 %

40 %

Outre-mer

Sauf produits utilisés pour la production d'électricité

40 %

0 %