Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

FR · Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

В сила25 членаТекстът е проверен на 24.10.2026

Съдържание

  1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
  2. чл. 89
  3. чл. 90
  4. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
  5. чл. 91
  6. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  7. чл. 92
  8. чл. 94
  9. чл. 96
  10. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  11. чл. 98
  12. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  13. чл. 99
  14. чл. 100
  15. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
  16. чл. 102
  17. чл. 103
  18. чл. 104
  19. чл. 105
  20. Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
  21. чл. 106
  22. Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
  23. чл. 107
  24. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
  25. чл. 108
  26. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
  27. чл. 114
  28. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  29. чл. 119
  30. чл. 120
  31. чл. 121
  32. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur
  33. чл. 122
  34. Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
  35. чл. 124
  36. чл. 125
  37. Titre III : Dispositions finales
  38. чл. 126
  39. чл. 127