Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation · Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé

Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation чл. 13

В силаОфициален текст