Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 · Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 чл. 2

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La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Rhinotrachéite infectieuse bovine » par celle de la présente annexe II.