Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 · Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 чл. 13 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 12 Съдържание