Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un pl · Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un pl чл. 13

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Le directeur des pêches maritimes et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.