Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n чл. 13
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.