Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement

Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 20 чл. 2

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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.