Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustio чл. 19
Chapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère
Champ d'application des conditions de rejet.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux installations de combustion existantes qui restent soumises aux dispositions qui leur étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.