Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de чл. 13

Titre III : Déroulement du scrutin

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Il est institué un bureau de vote pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.

Le bureau de vote comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'AFB ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.