Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre · Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre чл. 2

В силаОфициален текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.