Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré · Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré чл. 1

Annexe

В силаОфициален текст

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037814897