FR · Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exe

Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées

В сила8 членаТекстът е проверен на 24.10.2026