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Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du m · Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du m чл. 2

В силаОфициален текст

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.