Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 20 чл. 2

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.