Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut partic чл. 21
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Les procédures de recrutement, d'avancement et de promotion des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.