Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n · Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n чл. 1

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Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle d'Étalans est entièrement rattachée au canton n° 18 (Valdahon) ;

2° La commune nouvelle de Levier est entièrement rattachée au canton n° 11 (Frasne) ;

3° La commune nouvelle de Fontain est entièrement rattachée au canton n° 8 (Besançon-5).