Décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 relatif à l'entrée e · Décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2019-1206 du 21 novembre 2019 relatif à l'entrée e чл. 1

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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.