Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 чл. 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, est modifiée comme suit :

1) La carte des régions de provenance du pin de Monterey est remplacée par la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté,

2) La carte des régions de provenance du pin à encens est remplacée par la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.