Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités · Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités чл. 3

В силаОфициален текст

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.