Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniq чл. 13

Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de l'environnement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus en détachement jusqu'au terme initialement prévu et peuvent demander leur intégration dans ce corps selon les dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé.