Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire · Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire чл. 2

В силаОфициален текст

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 16 mars 2020 jusqu'à l'issue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire initialement déclaré par la loi du 23 mars 2020.