FR · Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les disposition

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

В сила3 членаТекстът е проверен на 24.10.2026