Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage d чл. 21
Titre V : CONTRÔLE EN SERVICE
Une décision du ministre chargé de l'industrie précise les examens et essais à réaliser selon le type d'instrument et les conditions donnant lieu, le cas échéant, à des essais simplifiés ou à dispense d'essais.