Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement · Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »

Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement чл. 7

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L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est abrogé.