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Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers déc · Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom

Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers déc чл. 4

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021

В силаОфициален текст

Les directeurs départementaux adjoints de France Télécom régis par le décret du 25 août 1958 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

Toutefois, les directeurs départementaux adjoints de France Télécom comptant au 3e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 4e échelon sans ancienneté.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2021-01-01