Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla чл. 2

L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles est abrogé à compter du 1er octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe