Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations s · Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations s чл. 4 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание