Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 · Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 чл. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.