Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de ven · Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de ven чл. 9 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 8 Съдържание